CR Conseil Municipal du 23 04 2026

04/06/2026

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026
II - Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025
III - Approbation du Compte Financier Unique 2025
IV - Affectation du résultat
V - Vote des taux 2026
VI - Vote du budget primitif 2026
VII - Vote des subventions aux associations
VIII - Subvention pour les voyages culturels et linguistiques
IX - Demande de subvention protection civile
X - SIEIL - Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence " distribution d'électricité et de gaz " au sein du bloc communal (communes et groupements)
XI - Désignation des délégués du SIEIL
XII - Désignation des délégués pour le Syndicat Mixte Transport Scolaire du Lochois
XIII - Désignation des délégués pour le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ligueillois
XIV - Désignation des délégués au SAVI
XV - Désignation du délégué pour le CIAS
XVI - Désignation du délégué au COPIL "Police de la publicité"
XVII - Désignation d'un délégué agent et d'un délégué élu pour le CNAS
XVIII - Désignation des délégués pour la commission d'appels d'offres
XIX - Questions diverses