Louans
  • Louans
  • home
  • Votre mairie
    Services Conseil Municipal Publications Intercommunalité
  • Vie Pratique
    Associations Déchets Démarches Administravies Education - Jeunesse Equipement - Loisirs Location Numéros utiles Tarifs communaux Transport
  • Découvrir
    Plan
  • Vie Economique
    Annuaire des professionnels
  • Entre Nous
    Annonces de covoiturage Petites annonces

Démarches Administravies

Accueil / Vie Pratique / Démarches Administravies
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières

Taxes foncières

Vérifié le 25 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
  • Taxes pour frais de chambre consulaire
  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Louans

2 Place du 11 novembre

37320 Louans - FRANCE

+33 2 47 92 83 13

Contact par formulaire

Liens

Région Centre Val de Loire Communauté de Commune Loches Sud Touraine (CCLST) Département d'Indre et Loire Préfecture d'Indre et Loire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.louans[at]orange.fr. ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie - Place du 11 Novembre - 37320 Louans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes